Amendement n° 6782 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au B du III de l’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 171 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le nombre : « 1 800 » est remplacé par le nombre : « 1 300 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remettre le malus poids automobile à sa juste valeur, et se conformer à l’esprit et à l’objectif visé par la CCC et non pas à un vernis écologique de communication. Par sa mesure SD-C1.2, la CCC demandait l’introduction d’un malus au poids sur les ventes de voitures neuves. Le seuil fixé à 1 800 kg est un exemple typique d’enfumage. L’idée d’un malus au poids a d’abord été re… (extrait)