Rejeté.
I. - Après l’article L. 251-1 du code de l’énergie, il est inséré un nouvel article L. 251-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 251-1-1 - Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent consentir des prêts ne portant pas intérêt dans les conditions prévues au présent article. « Ces prêts ne portant pas intérêt, dits « prêts à taux zéro mobilités » sont octroyés aux ménages, sous condition de ressources, lorsqu’ils acquièrent : « 1° Un véhicule particulier électrique ou hybride rechar… (extrait)
Cet amendement propose l'instauration d'un prêt à taux zéro pour les 20% des ménages les plus modestes, pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant. La mise en place de Zones à faibles émissions à travers le territoire est une mesure inégalitaire, qui se transforme plus en disposition anti pauvre qu'en disposition écologiste. En effet, les ménages les plus modestes vivant hors des villes n'ont… (extrait)