Rejeté.
Après l’article L. 2213-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L. 2213-5-1. - Dans les zones à faibles émissions mobilité visées à l’article L. 2213-4- 1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accès de tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique aux véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes et qui … (extrait)
Cet amendement vise à donner la possibilité au maire de restreindre la circulation des poids-lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables à certaines heures. D'ici 2024, les poids lourds auront l'obligation d'intégrer un système de détection des autres usagers de la route, notamment les vélos. Cette obligation ne concerne cependant que les véhicules neufs. Pourtant, à Paris … (extrait)