Amendement n° 6872 de Mme Mathilde Panot sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Il est mis fin au projet de vente et de privatisation du domaine de Thiverval-Grignon qui induiraient une artificialisation des terres dans cette zone.

L'exposé des motifs

Le domaine de Grignon, situé à une quarantaine de kilomètres à l’ouest de Paris, est en passe d’être privatisé. Ce site d’AgroParisTech, une des « grandes écoles » publiques françaises, est un territoire de recherche agronomique essentiel. Ce processus de privatisation de terres appartenant à l’Etat, doit aboutir le 26 mars. Nous avons donc un domaine de 291 hectares, dont 121 de terres agricoles … (extrait)