Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Après le 7° de l’article L. 752-1, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement ou indirectement à travers des entrepôts de transit au consommateur final à la suite d’une commande effec… (extrait)
Cet amendement, proposé par la Amis de la Terre soumet les entrepôts de e-commerce au régime de l’autorisation commerciale. L'artificialisation des sols est un sujet crucial dans la bifurcation écologique. Ce sont souvent les immenses entrepôts de e-commerce qui sont les plus dévastateurs pour l'environnement. De plus, les grands entrepôts de e-commerce comme ceux par exemple d'amazon, ne sont pas… (extrait)