Amendement n° 6877 de Mme Mathilde Panot à l'article 56 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2024 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « six », le mot : « douze ». III. - En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Ce présent amendement vise à éviter le déclassement de 17 parcs naturels régionaux. Dans sa rédaction actuelle, l’amendement déposé par le gouvernement est insuffisant : il ne concerne que 5 parcs (Alpilles, Chartreuse, Grands Causses, Vexin français et Massif des Bauges) sur les 24 affectés dans la procédure de révision. Le dispositif ne sera au final pleinement efficace que pour 1 parc : Chartre… (extrait)