Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre IV du code pénal est ainsi modifié : « 1° L’intitulé du chapitre IV est ainsi rédigé : « Du crime d’écocide et des atteintes à l’équilibre du milieu naturel et de l’environnement » ; « 2° L’article 414-1 est ainsi rédigé : « Art. 414-1. - Le fait de causer des dommages graves, durables ou étendus à l’environnement qui seraient de nature à mettre en danger à long terme l’équilibre du milieu naturel ou susceptible de nuire à l’état de conservatio… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer un réel crime d'écocide. La convention citoyenne demandait la mise en place d'un crime d'écocide pour protéger les espaces naturels. L'article tel que proposé par le gouvernement est non seulement loin du compte, mais pourrait s'avérer dans gereux du fait des multiples conditions posées pour qualifier une dégradation de délit d'écocide. L'écocide doit être considéré… (extrait)