Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « en précisant la surface agricole utile de son territoire. »
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre compte de l’évolution de la surface agricole utile au regard de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans le rapport remis annuellement ou biannuellement par le maire ou le président d’EPCI. L’augmentation tendancielle de l’artificialisation des sols est due, aux deux tiers, au recul des terres agricoles (qui représe… (extrait)