Amendement n° 6952 de M. Dominique Potier à l'article 30

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et formule des recommandations pour renforcer le recours des autorités organisatrices de la mobilité et des collectivités locales au dispositif des certificats d’économie d’énergie dans les transports de personnes et de marchandises. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés propose que, dans le rapport présenté au Parlement, le Gouvernement formule des recommandations pour accélérer le déploiement du dispositif des certificats d’économie d’énergie dans les transports de personnes et de marchandises. En 2018, un rapport de l’Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (devenu Institut Pa… (extrait)