Amendement n° 6953 de M. Dominique Potier à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , notamment par l’accélération du déploiement du dispositif des certificats d’économie d’énergie dans les transports ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose d’accélérer du déploiement du dispositif des certificats d’économie d’énergie dans le secteur des transports en vue de soutenir sa transition énergétique. En 2018, un rapport de l’Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (devenu Institut Paris Région), a révélé que moins de 6 % des CEE délivrés en troisième période … (extrait)