Rejeté.
Au plus tard le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités de mise en place d’une taxe acquittée par les entreprises qui font appel à un service de livraison afin d’expédier de la marchandise, sur la base du bilan national prévu au II de l’article 33. Cette taxe serait assise sur la base d’un indicateur en gCO2eq par tonnes kilomètres transportées.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose d'explorer la piste d'une redevance abondée par les donneurs d’ordres en fonction de la volumétrie CO2 du transport qu’ils ont commandé et appliquent ainsi le principe Pollueur Payeur. Un tel dispositif est très pédagogique car il agira sur celui qui commande le transport, et réfléchira ainsi à son impact environnemental. Elle est une inci… (extrait)