Amendement n° 6969 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 62

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Aux fins de développer l’agroécologie, l’État encourage la diminution de l’utilisation des engrais phosphatés dont la teneur en cadmium est supérieure à 20 mg/kg P2O5. »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi vise dans son chapitre II à faire évoluer notre agriculture vers des pratiques plus durables pour l’environnement. Il convient également de prendre en compte la santé des consommateurs. En effet, la source principale d’exposition de la population générale au cadmium est l’alimentation, hors tabagisme (Autorité européenne de sécurité des aliments, 2009, 2012). Suite à une… (extrait)