Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, sera envisagée une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er janvier 2030. Cette évolution s’accompagne d’un soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier. « II. - À l’issue de la présidence française d… (extrait)
Cet amendement travaillé avec les entreprises de transport et de la logistique de France est un amendement de repli si la suppression ne pouvait être votée. Il s'agit ici de proposer un mécanisme de fiscalité différencié appliqué ailleurs dans l'Union européenne. Nous avons tous mesuré, pendant l’année 2020 et les périodes de confinement, à quel point le travail des 600 000 conducteurs français es… (extrait)