Amendement n° 6972 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme de la formation continue obligatoire des conducteurs d’une durée de cinq jours intègre la conduite rationnelle dans les formations pratiques. » ».

L'exposé des motifs

Les programmes actuels de formation des conducteurs prévoient d’ores et déjà un module de perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité. Celui-ci comprend notamment le perfectionnement à une conduite sûre et économique, en insistant sur l'optimisation de la consommation de carburant. Certains organismes de formations incluent également la « conduite rationnelle » dans l… (extrait)