Amendement n° 6976 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « et des voitures alimentées en biocarburants et biogaz avancés ». II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le même article est complété par un IV ainsi rédigé : « « IV. - Les dispositions mentionnées au II du présent article s’appliquent à l’ensemble des voitures particulières immatriculées en France. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le verdissement du parc de véhicules particuliers en mentionnant la nécessité faite aux pouvoirs publics d’encourager la vente de véhicules roulant à partir de carburants renouvelables (« biocarburants et biogaz avancés »), tels que définis dans le projet portant transposition de diverses dispositions de la directive UE dite RED II et du Conseil du 11 décembre 2018 … (extrait)