Rejeté.
L’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées reflètent le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « - la méthode de calcul du facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité utilisée pour les bâtiments neufs, définie de façon … (extrait)
La Réglementation environnementale (RE) a pour objectif de restreindre l’empreinte carbone des constructions neuves. Cet objectif, essentiel à la décarbonation de nos logements, doit reposer sur des critères partagés permettant de combiner : transition énergétique, sécurité d’approvisionnement et renforcement des capacités des réseaux à faire face aux aléas climatiques, notamment hivernaux. Avec u… (extrait)