Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Afin de limiter les conflits d’usage entre l’activité agricole et les zones urbanisées tout nouveau projet d’aménagement ou de construction en limite de zone ou parcelles agricoles prévoit un espace de transition végétalisé sur le fonds à aménager ou à construire à la charge de l’aménageur ou du pétitionnaire du permis de construire. Les caractéristiques des espaces de transition sont précisées dans les documents d’urbanisme et tienn… (extrait)
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB). Les maires des communes rurales sont fréquemment confrontés à des conflits d’usage ou de voisinage lié à la cohabitation sur leur commune d’activité agricole et de zones résidentielles. La zone agricole est une zone d’activité économique qui peut générer des contraintes liées au bruit, aux odeurs, aux poussières … (extrait)