Amendement n° 6999 de Mme Sophie Mette à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mots : « consommation » insérer les mots : « , à l’exclusion de celles consacrées aux boissons alcoolisées, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB). Dans sa rédaction initiale, cet article était essentiellement programmatique et donnait une orientation à l’action des pouvoirs publics. Toutefois, l’approche a été totalement modifiée lors de l’examen en commission spéciale puisque le cadre désormais envisagé crée des obligations impératives pour les opérateurs … (extrait)