Amendement n° 7002 de Mme Sophie Mette à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , en particulier à l’impact climatique ». II. - En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « , en particulier celles relatives à l’impact climatique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec l’Association Chimie du Végétal (ACDV). Il vise à remettre au centre des dispositions de cet article la notion de lutte contre le réchauffement climatique, objet principal de ce projet de loi, qui implique une réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commande publique doit prendre en compte en priorité les considérations relatives à « l’impact climati… (extrait)