Amendement n° 7007 de Mme Sophie Mette à l'article 39

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces classes sont suivies d’un indice « + » si le bâtiment est construit, au moins en partie, à partir de matériaux biosourcés. Les conditions d’octroi de cet indice sont précisées par décret en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique renouvelable (biomasse), comme indiqué sur le site du ministère de la Transition écologique. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction (cf. arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label bâtiment biosourcé). Leur nature est multiple : bois, chanvre, paille, o… (extrait)