Amendement n° 7008 de Mme Sophie Mette sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Régulation environnementale des services de communication audiovisuelle « Art. 43-10-1. - Les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distributeurs de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et les plateformes de partage de vidéos font figurer en accompagnement de chaque contenu propos… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec le Shift Project. L’objet du présent amendement est d’afficher l’empreinte carbone de chaque vidéo en ligne. La vidéo fait aujourd’hui l’objet d’un usage intensif. Stockée dans des centres de données, elle est acheminée jusqu’à nos terminaux (ordinateurs, smartphones, TVs connectées, etc.) par les réseaux (câbles, fibre optique, modems, antennes de réseaux mobil… (extrait)