Amendement n° 7028 de M. Sébastien Cazenove à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « compte », insérer les mots : « les résultats de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire issue de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’évaluation ex post de ladite expérimentation tiendra également compte des résultats de l’expérimentation actuellement en cours, introduite par la loi EGALIM, en restauration collective scolaire privée et publique en œuvre depuis 2019.