Amendement n° 7043 de M. Sébastien Cazenove à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « évaluation », insérer les mots : « ex post ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l'expérimentation dans les écoles élémentaires n'aura lieu qu'à l'issue de l'expérimentation dans les autres restaurations collectives publiques volontaires.