Amendement n° 7072 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces codes tiennent compte de la diversité des collectivités territoriales françaises. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est un point d’alerte. En laissant au seul Conseil supérieur de l’audiovisuel dicter ce qui promeut ou non les bonnes conduites environnementales, le législateur prend le risque de se couper d’une partie de nos concitoyens vivant hors métropole. Cet amendement vise donc à s’assurer que les collectivités d’outre-mer ne subissent pas de censure. Le tourisme présente un impact carbone … (extrait)