Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Après le 11° du même article 18, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Le bilan des codes de bonne conduite en matière d’environnement précise le nom et la motivation des entreprises ainsi que les divers organismes écartés. »
L'objectif de cet amendement est d'apporter de la transparence aux citoyens.