Amendement n° 7141 de M. Julien Aubert à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans » les mots « six mois ».

L'exposé des motifs

Cet article restaure la possibilité, par habilitation confiée au gouvernement de prendre des ordonnances, de recréer une « éco-taxe » pour les poids lourds en faveur des régions et, dans une moindre mesure, des départements. La création d’une nouvelle taxe sur le transport routier est un signal très négatif envoyé à l’industrie en matière de compétitivité. Par ailleurs cette habilitation est prévu… (extrait)