Amendement n° 7142 de M. Julien Aubert à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « spécifiques » insérer les mots : « , dites quasi-écotaxes, »

L'exposé des motifs

Selon un article du Journal du Dimanche du 22 mars dernier, cet article 32 ne vise pas à recréer une "écotaxe". Le dispositif qui est présenté est pourtant très proche de l'écotaxe qui devait voir le jour dans notre pays, et qui a été abandonnée face à l'opposition notamment des "bonnets rouges". Toutefois, puisqu'il ne s'agirait pas d'une écotaxe bien que cela y ressemble, il convient de renommer… (extrait)