Amendement n° 7148 de M. Julien Aubert à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en privilégiant notamment la construction de logements individuels ou collectifs peu consommateurs de foncier ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir que l'objectif fixé par cet article 48, selon lequel l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme limite l’artificialisation des sols et tend à aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci, en recherchant l’équilibre entre plusieurs facteurs, prévoit notamment, en ce qui concerne la maîtrise de l’étalement urbain, qu'elles p… (extrait)