Amendement n° 7154 de M. Julien Aubert à l'article 49

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 4° ter L’article L. 151-34 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le règlement peut également ne pas imposer la réalisation d’aires de stationnement pour toute construction réalisée dans un centre-ville. » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assouplir les conditions de réalisation d'aires de stationnement pour tout projet de construction en centre-ville. Il s'agit ainsi de permettre une dérogation à ces obligations en matière de parcs de stationnement, qui sont très consommateurs d'espaces et peuvent contraindre des opérations de réhabilitation de coeurs de village. Pour cela, il est inséré à l'article L.151-34 d… (extrait)