Rejeté.
Supprimer cet article.
La taxation n’est pas le levier efficace pour réduire les émissions ammoniacales et de protoxyde d’azote et conduira en outre à des distorsions de concurrence fortes avec les producteurs agricoles des autres États membres. Comme indiqué dans une note réalisée par la DGPE en 2020, les études menées montrent des effets très faibles voire inexistants de l’instauration d’une taxe azotée sur la demande… (extrait)