Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’avantage tiré de la commission de l’infraction. » les mots : « du gain retiré par l’auteur de l’infraction du fait de la commission de celle-ci, qu’il s’agisse d’un gain financier d’ordre direct ou indirect ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 5 et 9.
L’article 67 propose de punir plus fermement, avec une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, les comportements illicites qui exposent la faune, la flore ou la qualité de l’eau à un risque immédiat de dégradation grave et durable, c’est-à-dire susceptible de durer au moins dix ans. Il précise par ailleurs que l’amende peut être portée jusqu’au triple de l’avanta… (extrait)