Amendement n° 7172 de M. Julien Aubert à l'article 68

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 24, substituer au mot : « écocide » les mots : « délit d’entrave écologique ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 29.

L'exposé des motifs

Le terme « homicide » a pour étymologie le terme latin homicida, de homo, homme, et cædere, tuer. S’il est possible de causer de graves dommages à l’environnement, dommages dont le responsable doit être sanctionné, il n’est pas possible de « tuer » l’environnement comme il est possible de commettre un « homicide ». L’emploi du terme « écocide » entraîne donc une confusion, en mettant sur le même p… (extrait)