Adopté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - L’action des pouvoirs publics vise à encourager la vente de produits sans emballages primaires, et en particulier la vente en vrac, dans les commerces de détail, notamment en définissant un cadre réglementaire adapté à ce type de vente, le cas échéant en prévoyant des expérimentations, et en menant des actions de sensibilisation, tant à destination des consommateurs que des professionnels concernés. »
Le présent amendement des députés LaREM vise à préciser que l'action des pouvoirs publics vise à encourager la vente de produits sans emballages primaires, et en particulier le vrac, dans les commerces de détail, et précise les modalités visées.