Adopté.
I. - Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I. - La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-9-10 ainsi rédigé : « Art. L. 541-9-10. - Il est institué un observatoire du réemploi et de la réutilisation. L’observatoire du réemploi et de la réutilisation est chargé de collecter et de diffuser les informations et études liées au réemploi et à la réutilisation des produits soumis au principe de respo… (extrait)
Les travaux en commission ont proposé que la prise de décision sur les dispositifs de consigne pour réemploi du verre devait être faite sur la base d’une évaluation réalisée par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation prévu par le II de l’article 9 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et que les travaux de cet observ… (extrait)