Amendement n° 7205 de M. Damien Adam à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le II de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités précitée est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° La fin de la vente des véhicules lourds affectés aux transports de personnes ou de marchandises utilisant majoritairement des énergies fossiles, d’ici à 2040. »

L'exposé des motifs

Cet amendement élargit aux poids lourds, autobus et autocars neufs l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant majoritairement des énergies fossiles, qui ne concerne pour l’instant que les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers neufs, Avec le développement de l’électrique, des biocarburants, mais aussi avec le volet hydrogène du plan de relance, il paraît cohérent et réa… (extrait)