Adopté.
Au premier alinéa du I de l'article 1 de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, après la dernière occurrence de l'année : « 2024 », sont insérés les mots : « aux taxis au sens de l’article L.3121-1 du code des transports, aux véhicules de transports publics de personnes au sens de l’article L. 3111-14 du même code, aux véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobi… (extrait)
La France s’est engagée auprès du Comité International Olympique à mettre en œuvre le système des voies olympiques et paralympiques qui garantissent aux personnes accréditées de rejoindre en moins de 30 minutes les sites de compétition situés à moins de 10 km du village olympique et paralympique. Cet engagement a été concrétisé par plusieurs textes législatifs (loi olympique de mars 2018, ordonnan… (extrait)