Adopté.
I. - Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 230-5-6. - I. - Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire, ainsi que de la restauration collective de l’administration publique, sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales, et doit respecter le… (extrait)
La loi n° 2018-938 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ouvrait une expérimentation sur l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire d’ici à fin octobre 2021. Cette expérimentation a globalement pu être mise en œuvre dans de bonnes conditions, comme l’atteste le rapport d’évaluation établi pa… (extrait)