Adopté.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au produit des caractéristiques particulières le distinguant » les mots : « notamment une qualité particulière ou des conditions de production respectueuses de l’environnement ou la juste rémunération du producteur agricole, distinguant ces produits »
Le présent amendement des députés LaREM vise préciser les dispositions introduites dans l’amendement 66bis adopté en commission.