Rejeté.
Après l’article L. 2172-4 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2172-4-1. - Lorsqu’ils achètent une solution numérique innovante, les acheteurs tiennent compte des incidences environnementales de cette solution, dans les conditions prévues par voie réglementaire. « Est considérée comme solution numérique innovante au sens du présent article toute solution de nature logicielle, vendue seule ou intégrée au sein d’un produit et remplissant l’… (extrait)
Présenté comme un outil au service de la transition énergétique, le numérique est de plus en plus mobilisé dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques, et notamment en matière d’aménagement du territoire et de transport public. Toutefois, toutes les solutions numériques ne génèrent pas un gain environnemental. Construire un système numérique résilient implique de choisir des solutio… (extrait)