À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , progressivement à partir du 1er janvier 2023, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, ».
Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'affichage environnemental et social doit être rendu progressivement obligatoire pour le secteur du textile d'habillement à partir du 1er janvier 2023. Il s'agit, à travers ce sous-amendement, de construire sur les avancées obtenues grâce à notre groupe dans le cadre de la loi AGEC. Selon l’Institut français d… (extrait)