Amendement n° 7274 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , de manière progressive à partir du 1er janvier 2022, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif d'affichage doit être rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement, de manière progressive, à partir du 1er janvier 2022. Il s'agit, à travers ce sous-amendement, de construire sur les avancées obtenues grâce à notre groupe dans le cadre de la loi AGEC. Selon l’Institut français de la mode (IFM),… (extrait)