Amendement n° 7276 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « l'environnement » les mots : « la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de spécifier la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie dans l'évaluation de la performance environnementale d'un travail, d'une fourniture ou d'un service lors de l'attribution d'un marché public. L'analyse du cycle de vie est, selon l'ADEME, l'outil le plus abouti en matière d'évaluation globale et multi-critère des impacts environnementaux. Cet amendement n'a pas po… (extrait)