Amendement n° 7294 de M. Damien Adam sur après l'article 20 quater, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les articles L. 512-1 et » les mots : « le I bis de l’article L. 512-1 et l’article ».

L'exposé des motifs

Mon sous-amendement vise à cibler davantage les infractions liées à l’orpaillage illégal qui sont un véritable fléau pour l’économie et l’environnement de la Guyane, et méritent à ce titre un alourdissement supplémentaire des peines. Il tient compte par ailleurs de la nouvelle numérotation de l’article L. 512-1 du code minier, telle qu’elle résulte de l’amendement de M. Lénaïck Adam que nous venon… (extrait)