Amendement n° 7306 de Mme Cendra Motin à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « financière », le mot : « entreprise ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , à la transition écologique, », les mots : « ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle.