Amendement n° 7311 de M. François-Michel Lambert à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « dont les véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique. ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.