Amendement n° 7332 (Rect) de M. Bruno Millienne sur après l'article 20 quinquies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et leur intensité » les mots : « , leur intensité ainsi que les risques de réapparition d’un tel phénomène après sa survenance éventuelle, ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à tirer les enseignements de la situation strasbourgeoise en matière de géothermie profonde, en dialogue avec les sociétés ÉS-Géothermie et Fonroche, et particulièrement des problématiques sismiques liées au forage de Vendenheim. Il vise, notamment en cas de problème sismique, à rendre obligatoire l’étude des remédiations dans le mémoire technique réactualisé.