Amendement 4733 Au dernier alinéa, substituer aux mots : « d’une étude de densification des zones déjà urbanisées » Les mots : « de l’étude de densification des zones déjà urbanisées réalisée lors de l’élaboration du plan local d’urbanisme »
Ce sous-amendement précise que l'étude de densification incorporée par l'amendement 4733 au mécanisme d'urbanisation conditionnelle du PLU n'est pas une étude qui doit être renouvelée à chaque nouvelle ouverture à l'urbanisation. Il s'agit de l'étude réalisée lors de l'élaboration du document d'urbanisme.