Amendement n° 7348 de Le Gouvernement à l'article 19

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « les » le mot : « des ».

L'exposé des motifs

Les écosystèmes marins sont distincts des écosystèmes aquatiques (majoritairement d'eau douce ou en interface sur le littoral avec des milieux salés (comme les mangroves, marais, estuaires, etc.). Le livre II du code de l’environnement porte bien sur les « milieux aquatiques et marins », qui sont distingués dans les différents chapitres quant à la réglementation qui leur est applicable. Il convien… (extrait)