Amendement n° 7368 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 19 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Afin d’assurer une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, il est fixé un objectif de 10 % des eaux traitées en station d’épuration réutilisées en usage agricole ou industriel. »

L'exposé des motifs

Suite à une première utilisation, les eaux prélevées dans le milieu naturel sont qualifiés « d’usées ». Dans une majorité des cas, une fois traitées, ces eaux sortant des stations d’épuration sont rejetées. Ainsi, moins de 0,1 % des eaux usées traitées sont réutilisées en France. Pourtant, il est techniquement possible de réutiliser ces eaux pour de nouveaux usages et leur usage est permis, dans c… (extrait)