Amendement n° 7370 de Mme Sylvia Pinel sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « bénéficiaires les plus modestes » les mots : « ménages ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser que le reste à charge doit être financièrement soutenable pour tous les ménages s'engageant dans des travaux de rénovation énergétique, et non pas exclusivement pour les ménages les plus modestes. S'il est entendu que les ménages les plus modestes doivent être visés prioritairement, il est nécessaire afin d'atteindre les objectifs de rénovation de l’ensemble du p… (extrait)